Réglementations en cours sur les PFAS

Les PFAS font l'objet d'une attention réglementaire croissante en raison de leurs impacts potentiels sur la santé et l'environnement. Voici quelques réglementations en cours concernant les PFAS :

• En France, des mesures ont été prises pour réduire la présence des PFAS, notamment dans les eaux souterraines. Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a publié un décret en 2020 limitant les rejets industriels de PFAS, avec des seuils spécifiques à respecter ^[1].
• Au niveau européen, la Commission européenne a proposé de nouvelles restrictions sur l'utilisation de certains PFAS. Par exemple, la restriction proposée dans le cadre de la réglementation REACH concerne l'interdiction de certains PFAS dans les produits chimiques, les textiles et les articles de consommation ^[2].
• L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) mène des évaluations sur les risques des PFAS et recommande des mesures de gestion appropriées. Par exemple, l'ECHA a émis des avis sur l'utilisation de certains PFAS dans les produits de consommation, comme les revêtements antiadhésifs et les textiles imperméables ^[3].
• Au niveau international, la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, ratifiée par la France, vise à éliminer ou restreindre la production et l'utilisation de certains PFAS. Cette convention vise à protéger la santé humaine et l'environnement en réduisant les risques associés aux substances chimiques dangereuses ^[4].

Il est important de noter que les réglementations et les mesures spécifiques peuvent varier en fonction des pays et des juridictions.

[1] Source: Ministère de la Transition écologique et solidaire - Décret du 12 novembre 2020

[2] Source: Commission européenne - Proposition de restriction sur les PFAS

[3] Source: Agence européenne des produits chimiques (ECHA) - Évaluations des risques des PFAS

[4] Source: Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

Actions en cours concernant les PFAS

Des actions sont entreprises pour réduire l'impact des PFAS sur la santé et l'environnement. Voici quelques exemples d'actions en cours concernant les PFAS :

• Des investigations approfondies sont menées pour évaluer l'étendue de la contamination des PFAS, notamment dans le sud de Lyon. Des prélèvements et des analyses sont réalisés afin de déterminer les concentrations de PFAS dans l'eau, les sols et les organismes vivants. Ces données servent de base à l'élaboration de stratégies de gestion et de décontamination ^[1].
• Des travaux de recherche scientifique sont en cours pour mieux comprendre les effets des PFAS sur la santé humaine et l'environnement. Par exemple, des études épidémiologiques sont menées pour évaluer les associations entre l'exposition aux PFAS et certains problèmes de santé, tels que les effets sur le système hormonal ou le risque de certains cancers ^[2].
• Les autorités locales, les organismes de protection de l'environnement et les acteurs industriels collaborent pour limiter les rejets de PFAS dans l'environnement. Des programmes de surveillance et de contrôle des rejets industriels sont mis en place pour garantir le respect des normes environnementales et limiter la propagation des PFAS ^[3].
• Une sensibilisation accrue est promue auprès du public et des professionnels afin de faire connaître les risques associés aux PFAS et d'encourager des pratiques responsables. Des campagnes de communication et d'éducation sont menées pour informer sur l'utilisation sûre des produits contenant des PFAS, ainsi que pour promouvoir des alternatives sans PFAS lorsque cela est possible ^[4].

[1] Source: Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse - Études sur la contamination des PFAS dans le sud de Lyon

[2] Source: Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) - Études épidémiologiques sur les effets des PFAS sur la santé

[3] Source: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes - Contrôle des rejets industriels de PFAS

[4] Source: Agence de la transition écologique (ADEME) - Campagnes de sensibilisation aux PFAS